Statuts
Chapitre I : DENOMINATION, BUT, DUREE ET SIEGE
Article 1er :
L’association DESIR D’HAITI est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les textes complémentaires ou modificatifs.
Article 2 :
L’association a pour objet :
1) de soutenir le développement rural en Haïti destiné aux communautés paysannes d’Haïti,
2) d’appuyer l’éducation,
3) d’appuyer le micro crédit à travers les mutuelles de solidarité,
4) d’appuyer toute initiative en faveur de la démocratie locale haïtienne,
5) de mener des actions de sensibilisation visant à faire connaître Haïti,
Article 3 :
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 :
Le siège de l’association est fixé au 9 rue de Brou – 77360 Vaires-sur-Marne.
Article 5 :
Une antenne a été créée dans le département de La Marne, au 7 rue du Général Drouot – 51000 Châlons-en-Champagne.
Chapitre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Section 1 : Des membres
Article 6 :
Peut devenir membre de l’association, toute personne ayant acquitté sa cotisation, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Des membres d’honneur pourront être agréés par l’Assemblée Générale.
Article 7 :
La qualité de membre de l’association se perd par :
- la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours devant l’Assemblée Générale. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir des explications.
- la démission.
Section 2 : Des organes et du fonctionnement des organes
Article 8 :
L’association est dirigée par une Assemblée Générale, un Conseil d’Administration et un bureau.
Article 9 :
L’Assemblée Générale, composée de tous les membres de l’association, se réunit une fois par an à titre habituel, sur convocation du Président, envoyée au moins quinze jours à l’avance, accompagnée de l’ordre du jour établi par le Bureau. Elle est alors appelée assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée Générale peut également se réunir chaque fois qu’elle est convoquée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, par le Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Elle est alors appelée assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire peut se réunir à distance par tout moyen utile : visioconférence ou par correspondance (courrier, mail, vote en ligne ou autre), sans que la présence physique de ses membres soit obligatoire. Dans ce cas la réunion est considérée comme valable.
L’Assemblée Générale délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si le cinquième des voix détenues par les adhérents de l’association sont présentes ou représentées. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Il est tenu procès-verbal des séances, conservés au siège de l’association. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres adhérents de l’association.
Article 10 :
Le Conseil d’Administration est composé de 6 à 13 membres, élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale qui, chaque année, procède au renouvellement du tiers de ses membres. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration définit les orientations de l’association, il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il est tenu procès-verbal des séances, lesquels sont conservés au siège de l’association.
Le Conseil d’Administration donne pouvoir au Président et au Trésorier pour accomplir les opérations nécessaires au fonctionnement de l’association sur le ou les comptes bancaires.
Article 11 :
Le Bureau choisi par le Conseil d’Administration parmi ses membres, comprend au moins un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier. Il est élu pour 3 ans et renouvelé par tiers chaque année.
Le Bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit sur convocation de son Président.
Le Bureau prépare les questions présentées au Conseil d’Administration, il veille à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Ses décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 12 :
Le règlement intérieur, est géré par le Conseil d’Administration.
Section 3 : De la personnalité juridique et de la responsabilité
Article 13 :
L’association jouit d’une personnalité propre : elle a la capacité d’ester en justice, d’acquérir et d’aliéner les biens, et de passer tous les actes de la vie civile. Cette personnalité est exercée par le Président.
Article 14 :
Les membres du Conseil d’Administration sont solidairement responsables des actes posés pour l’association. Lorsque les faits établissent la responsabilité personnelle ou la mauvaise foi d’un membre, celui-ci répond individuellement de son ou de ses actes. Tout comportement fallacieux et préjudiciable à l’association peut être sanctionné par un blâme, une suspension ou une exclusion, sur la décision de la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège statuaire.
Section 4 : De l’activité
Article 15 :
L’activité de l’association se trouve essentiellement et avant tout orientée vers l’aide au développement aux partenaires haïtiens. À cette fin, l’association entreprend toute forme d’activités lucratives ou non lucratives qui permettent d’atteindre son objet social : activités d’information et/ou de sensibilisation, collectes de fonds, recherche de financements auprès de partenaires potentiels.
Chapitre III : RESSOURCES ET PATRIMOINE
Section 1 : Du patrimoine
Article 16 :
En tant que personne morale jouissant d’une personnalité juridique, l’association peut disposer d’un patrimoine propre, quelle qu’en soit la nature.
Article 17 :
Le patrimoine de l’association équivaut aux éléments matériels de ses activités et aux ressources dont elle a la possession. Seul le Conseil d’Administration en assure la gérance. Toutefois, un inventaire de ce patrimoine peut être effectué à la demande unanime de ses membres.
Article 18 :
Les droits de propriété littéraire et artistique des oeuvres de l’association entrent également dans son patrimoine.
Section 2 : Des ressources
Article 19 :
Les ressources de l’association sont constituées des cotisations, des dons, des ventes de produits ou services, des recettes ou produits de manifestations, d’aides et de subventions diverses.
Chapitre IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Section 1 : Modification des statuts
Article 20 :
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, convoquée au moins quinze jours à l’avance. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale doit réunir le cinquième au moins des voix détenues par les membres en exercice, sous peine d’être convoquée de nouveau. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Section 2 : Dissolution
Article 21 :
La dissolution de l’association met fin à son existence juridique. Elle est prononcée pars ses membres à l’unanimité de ses voix, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle peut aussi intervenir suite à une décision de justice.
Article 22 :
L’acte de dissolution de l’association entraîne impérativement la liquidation de son patrimoine. Dans ce contexte, les règles civiles de liquidation des biens doivent être scrupuleusement respectées. Par ailleurs, l’actif du patrimoine liquidé fera l’objet d’une donation à titre gratuit à une association ou une fondation qui oeuvre pour le bien être des Haïtiens ou pour le développement d’Haïti.
Vaires-sur-Marne, le 6 février 2021
Raphael MINCK
Le Président,
Sylvie QUENARDEL
La trésorière,