Statuts

Chapitre I : DENOMINATION, BUT, DUREE ET SIEGE

Article 1er :     L’association Désir d’Haïti est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les textes complémentaires ou modificatifs.

Article 2 :       L’association a pour objet de soutenir les projets de l’association haïtienne FONHSUD destinés aux communautés paysannes du sud d’Haïti, d’appuyer toute initiative en faveur de la démocratie locale haïtienne,  de mener des actions de sensibilisation visant à faire connaître Haïti et de renforcer les liens entre Haïti, Désir d’Haïti et la communauté haïtienne de Paris.

Article 3 :       La durée de l’association est illimitée.

Article 4 :       Le siège social de l’association est fixé au 57, rue Paul Algis à 77360 Vaires-sur-Marne.

Chapitre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1 : Des membres

Article 5 :       Peut devenir membre de l’association toute personne ayant acquitté sa cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
Des membres d’honneur pourront être agréés par l’Assemblée générale.

Article 6 :       La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission,
  • la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours devant l’Assemblée générale. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir des explications.

Section 2 : Des organes et du fonctionnement des organes

Article 7 :       L’association est dirigée par une Assemblée générale, un Conseil d’administration et un Bureau.

Article 8 :       L’Assemblée générale, composée de tous les membres de l’association, se réunit une fois par an à titre habituel, sur convocation du Président, envoyé au moins quinze jours à l’avance, accompagnée de l’ordre du jour établi par le Bureau. Elle est alors appelée assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale peut également se réunir chaque fois qu’elle est convoquée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, par le Conseil d’administration ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Elle est alors appelée assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.
Les membres empêchés peuvent se faire représentés par un autre membre des l’association. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si le quart des voix détenues par les adhérents de l’association sont présentes ou représentées. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Il est tenu procès-verbal des séances, conservés au siège de l’association. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres adhérents de l’association.

Article 9 :       Le Conseil d’administration est composé de 6 à 13 membres, élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée générale qui, chaque année, procède au renouvellement du tiers de ses membres. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration définit les orientations de l’association ; il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Il est tenu procès-verbal des séances, lesquels sont conservés au siège de l’association.

Article 10 :     Le Bureau, choisi par le Conseil d’administration parmi ses membres, comprend au moins : un Président, un Vice-président, un Secrétaire général, un Trésorier et un Trésorier adjoint. Il est élu pour 3 ans et renouvelé par tiers chaque année.
Le Bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit sur convocation de son Président. Le Bureau prépare les questions présentées au Conseil d’administration ; il veille à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Section 3 : De la personnalité juridique et de la responsabilité

Article 11 :     L’association jouit d’une personnalité propre : elle a la capacité d’ester en justice, d’acquérir et d’aliéner les biens, et de passer tous les actes de la vie civile.
Cette personnalité est exercée par le Président.

Article 12 :     Les membres du Conseil d’administration sont solidairement responsables des actes posés pour l’association.
Lorsque les faits établissent la responsabilité personnelle ou la mauvaise foi d’un membre, celui-ci répond individuellement de son ou ses acte(s).
Tout comportement fallacieux et préjudiciable à l’association peut être sanctionné par un blâme, une suspension ou une exclusion, sur la décision de la majorité des membres présents de l’Assemblée générale.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège statutaire.

Section 4 : De l’activité

Article 13 :     L’activité de l’association se trouve essentiellement et avant tout orientée vers l’aide au développement aux partenaires haïtiens.
A cette fin, l’association entreprend toute forme d’activités lucratives ou non lucratives qui permettent d’atteindre son objet social : activités d’information et/ou de sensibilisation, collectes de fonds, recherche de financements auprès de partenaires potentiels.

 

Chapitre III : RESSOURCES ET PATRIMOINE

Section 1 : Du patrimoine

Article 14 :     En tant que personne morale jouissant d’une personnalité juridique, l’association peut disposer d’un patrimoine propre, quelle qu’en soit la nature

Article 15 :     Le patrimoine de l’association équivaut aux éléments matériels de ses activités et aux ressources dont elle a la possession. Seul le Conseil d’administration en assure la gérance. Toutefois, un inventaire de ce patrimoine peut être effectué à la demande unanime de ses membres.

Article 16 :     Les droits de propriété littéraire et artistique des œuvres de l’association entrent également dans son patrimoine.

Section 2 : Des ressources

Article 17 :     Les ressources de l’association sont constituées des cotisations, de dons et legs, des ventes de produits ou de services, des recettes ou produits de manifestations, d’aides et de subventions diverses.

 

Chapitre IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Section 1 : Modification des statuts

Article 18 :     Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, convoquée au moins quinze jours à l’avance. Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour. L’Assemblée générale extraordinaire doit réunir le quart au moins des voix détenues par les membres en exercice, sous peine d’être convoquée de nouveau.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 

Section 2 : Dissolution

Article 19 :     La dissolution de l’association met fin à son existence juridique. Elle est prononcée par ses membres à l’unanimité de ses voix, lors d’une assemblée générale extraordinaire. Elle peut aussi intervenir suite à une décision de justice.

Article 20 :     L’acte de dissolution de l’association entraîne impérativement la liquidation de son patrimoine.
Dans ce contexte, les règles civiles de liquidation des biens doivent être scrupuleusement respectées.
Par ailleurs, l’actif du patrimoine liquidé fera l’objet d’une donation à titre gratuit à une association ou une fondation qui œuvre pour le bien-être des Haïtiens ou pour le développement d’Haïti.